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( 9 février, 2014 )

du droit coutumier au code civil

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Le « Code civil des Français » (appellation 1804) ou « Code Napoléon » (appellation 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

Promulgué le 21 mars 1804, par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.

 

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