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du droit coutumier au code civil

Le « Code civil des Français » (appellation 1804) ou « Code Napoléon » (appellation 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Promulgué le 21 mars […]

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