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( 5 mai, 2014 )

Privilèges, permissions, censures et approbations

Permissions, approbations, privilèges, censure avant la Révolution française : l’édition sous contrôle

Le privilège (ou extrait de privilège) et l’approbation peuvent se trouver dans un livre à la fin des pièces liminaires ou sur le dernier verso du livre.

Il y a en matière de privilège un avant et un après « Révolution française ».

En ce qui concerne l’imprimerie typographique les autorités civiles et religieuses n’ont pas tardé à mettre leur nez dans ce qui était publié. L’imprimerie permettait en effet une multiplication rapide et à grande échelle des écrits. Il fallait contrôler l’ensemble, et pour cela il existe deux façons d’intervenir : accorder à l’éditeur un monopole sur un texte pour une durée limitée (le privilège) et la censure (avant avec l’examen du manuscrit et après publication).

Le Privilège du Roi, tout en accordant une protection contre la contrefaçon, permettait le contrôle du texte puisqu’il nécessitait une approbation des censeurs royaux (religieux ou laïcs selon le texte) pour être protégé. Le texte manuscrit était remis avec son approbation au Garde des Sceaux. De plus le privilège demandait à ce que l’impression se fasse dans “notre bon royaume”, en “bon papier & en bons caractères” et que deux exemplaires soient remis “dans notre bibliothèque publique” (le fameux dépôt légal). Le privilège assure un monopole sur l’ouvrage pendant un temps déterminé (théoriquement) mais il est souvent renouvelable. Cela au bénéfice des libraires parisiens, proches du pouvoir, même si en province les Parlements délivraient également des privilèges ou permissions.

deux privilèges dans des livres 16ème s.:

IMGP1916 IMGP1917

La censure s’exerce principalement contre les critiques du Roi, du pouvoir royal, de l’Eglise et de la morale ; au 18e siècle sur les livres érotiques et les livres philosophiques (se réclamant des Lumières). L’approbation était obligatoire (1701 pour les livrets de plus de deux feuilles)  pour avoir le droit d’imprimer un texte. Relativement sobre l’approbation rappelle le titre de l’ouvrage et le nom de l’auteur accompagnés d’une formule type : “nous n’avons rien trouvé de gênant …”. Approbation et privilège doivent être présents dans le livre (au début ou à la fin).

La censure s’exerçait également après la publication de l’ouvrage. La police du livre était chargée de saisir les stocks des libraires écoulant des ouvrages prohibés ou contrefaits, de surveiller les transports de livres, les importations provenant de l’étranger… L’incriminé pouvait se retrouver avec une amende, la saisie de son fonds voire la prison. Les cas sont cependant assez rares, la rivalité entre la direction de la Librairie (qui accorde les privilèges) et la police et la justice (infractions) expliquant en partie cette inefficacité.

La censure entraîne la contrefaçon ou l’impression d’éditions interdites, qu’elles soient provinciales (Avignon) ou étrangères (Genève, Neuchâtel et sa Société typographique, les Provinces-Unies, Liège, Bouillon…), favorisées par une absence de législation internationale et une politique libérale en matière d’édition. La censure permet aussi à un livre condamné d’avoir un beau succès de librairie.

Deux voies étaient possibles pour un imprimeur-libraire qui désirait imprimer un livre : la voie légale (avec des variantes : approbation, privilège) et la voie illégale (fausse adresse…). La multiplication des éditions clandestines et des contrefaçons a conduit à la mise en place des permissions simples (1701, revue en 1777) puis des permissions tacites (1709) au début du 18e siècle.

La permission simple, mise en place à partir de 1701, moins chère qu’un privilège, est accordée aussi par lettres patentes de grand sceau, pour une durée de 3 ans (5 ans à partir de 1777).Elle n’accorde pas de privilège dans l’édition.

La permission tacite, elle, consistait à permettre officieusement l’impression d’un ouvrage en France, ou encore à fermer officiellement les yeux sur l’impression d’un ouvrage. Elle pouvait être accordée simplement oralement ou par écrit. Pour obtenir une permission tacite, il fallait faire lire le manuscrit par la censure, au rapport de laquelle le directeur de la librairie était censé connaître son contenu. Le livre était alors publié généralement sans nom d’auteur et portait en principe sur la page de titre un lieu fictif de publication, hors de France : le but était que le livre ressemble à un livre clandestin, afin que le gouvernement ne soit pas tenu pour responsable des idées qu’il pouvait contenir. La permission tacite n’apporte aucun monopole dans l’édition bien sûr !

Face à une situation catastrophique dans les années 70, où les contrefaçons et les importations de l’étranger sont légion, le pouvoir royal décide d’améliorer l’état de l’imprimerie en France. L’arrêt du 30 août 1777 du Conseil d’État du Roi “portant règlement sur la durée des privilèges en librairie” met fin à la perpétuation des privilèges : un imprimeur peut alors imprimer librement les anciennes éditions non augmentées si le privilège est expiré et l’auteur mort. Une permission simple (remaniée) est alors accordée moyennant finances et sans garantie de non-concurrence (pas de privilège). La durée des nouveaux privilèges est aussi limitée à 10 ans maximum. Une mesure qui ne fut pas très efficace contrairement à la légitimation des contrefaçons, arrêt rendu le même jour que celui sur les privilèges.

La Révolution française viendra bouleverser tout cela en 1789.

L’approbation du roi, des censeurs ou des théologiens, selon le sujet du livre:

Les livres étaient soumis en France à la censure, notament de la faculté de théologie de la Sorbonne. Un ou deux censeurs vérifiaient la conformité de l’ouvrage avec la doctrine catholique . Leur avis était imprimé en tête de l’ouvrage.Pour  le livre « De la fréquente communion » d’Arnauld , 20 pages d’approbations diverses, en plus du privilège se trouvent en début de livre!!

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